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Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

I- Mentions légales du site

Editeur

Le FAF.TT association à but non lucratif et à gestion paritaire régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901

N° SIRET : 329 790 794 00047

Catégorie juridique : 92220 – Association déclarée

Activité principale exercée : 9411Z – Activités des organisations patronales et consulaires

Adresse : 14 rue Riquet 75940 Paris Cedex 19

Directeur de la publication
Valérie Sort, Directrice Générale

Rédacteur en chef
Justine Icard, Responsable de la communication

Rédaction (communication@faftt.fr)
Justine Icard, Responsable de la communication
Marine Drouin, Chargée de communication
Amélie Ponsaud, Chargée de communication

Hébergeur
NEURONES-IT
Immeuble "Le Clémenceau 1"
205, avenue Georges Clemenceau
92024 Nanterre Cedex
Tél : +33 (0)1 41 37 41 37

Contact DPO

Pour toute information ou pour l'exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez vous référer à la clause de protection des données à caractère personnel des conditions générale d’utilisation du site www.missionjeunes.fr (ci-après « CGU ») ou contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@faftt.fr   ou par courrier postal au FAF.TT, 14 rue Riquet 75019 PARIS.

Dernière date de mise à jour : 27/12/2018

  

II- Conditions Générales d’Utilisation

DEFINITIONS

« Site » désigne le Site principal www.missionjeunes.fr

« Utilisateur » ou « Vous » désigne tout Utilisateur du Site et signifie toute personne de droit privé ou de droit public qui visite le site..

« Données Personnelles » a le sens qui lui est donné par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »), ou de toutes évolutions réglementaires en vigueur qui viendrait s’y substituer, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les droits moraux et patrimoniaux portant sur la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle et, de manière générale, tout droit de propriété incorporelle protégeant notamment les œuvres littéraires et artistiques, marques, logos, noms de domaine, inventions, noms commerciaux, enseignes, photographies, vidéos, textes, logiciels, dessins et modèles ou tout autre création et signe distinctif dont une personne morale ou privée est titulaire.

 

OBJET DU SITE/DESCRIPTION DES SERVICES 

Le Site s’adresse à toute personne souhaitant obtenir des informations sur la démarche Mission Jeunes proposée par le FAF.TT.

Le FAF.TT est l’Organisme paritaire agrée par l’Etat chargé de mettre en œuvre la politique de formation des partenaires sociaux signataires de son accord constitutif ou y adhérant ultérieurement conformément à l’objet social de ses statuts et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et stipulations conventionnelles qui lui sont applicables.

Les présentes CGU ont pour objectif d’informer l’Utilisateur des modalités d’utilisation du site www.missionjeunes.fr, de l’étendue des droits, obligations, interdictions et responsabilités du FAF.TT éditeur du Site, et de l’Utilisateur.

 

CONDITIONS D’ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le strict respect des CGU et des lois en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.

Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site.

Le FAF.TT fera tous les efforts possibles pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site. L’accès à tout ou partie du Site pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis ni indemnité, pour permettre au FAF.TT d’effectuer des opérations de maintenance, ou d’y introduire de nouvelles fonctionnalités. Le FAF.TT tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

Le FAF.TT s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Utilisateur s’engage à assurer la sécurité de ses propres ressources, systèmes et applications, notamment s’agissant de la sécurité des communications de données au FAF.TT. En tout état de cause, le FAF.TT recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

Des interruptions, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant et empêchant la disponibilité de tout ou partie du Site sont susceptibles de survenir indépendamment de la volonté et de toute action de FAF.TT.

L’Utilisateur est ainsi informé que le FAF.TT n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’impossibilité d’utiliser ou naviguer sur le Site. Notamment, FAF.TT décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de tout ou partie du Site, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion par contournement des mesures de sécurité déployées par FAF.TT) à partir du Site.

 

MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Le FAF.TT recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

Toute modification des mentions légales et des présentes CGU qui nécessiterait un consentement exprès, fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.

 

RESPONSABILITES

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation.

L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par le FAF.TT. Lorsqu’il saisit des Données Personnelles par l’intermédiaire du Site, notamment via les adresses correspondantes, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer au FAF.TT que des informations exactes et à jour, et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des Personnes Concernées et des tiers.

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de demande d’informations sur le Site, ou de diffusion de contenus à quelque titre que soit, et de quelque nature que ce soit, à ne tenir aucun propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou pouvant contrevenir aux dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit à la vie privée.

L’Utilisateur est tenu de notifier au FAF.TT dès qu’il en a eu connaissance et dans les plus brefs délais tout contenu ou activité illicite réalisée via le Site.

L’Utilisateur reconnait expressément que le FAF.TT, pourra, sur demande d’une autorité compétente, lui communiquer tout moyen d’identification de l’Utilisateur à l’origine du contenu illicite.

Responsabilité du FAF.TT

Le FAF.TT est responsable du contenu qu’il publie sur son Site en son nom et pour son compte et s’efforce de diffuser sur le Site des informations pertinentes et actualisées. Cependant, le FAF.TT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, des délais raisonnables étant nécessaires à l’administration du Site.

Le FAF.TT invite notamment l’Utilisateur à prendre contact avec des professionnels du droit pour toutes demandes de conseils juridiques.  

Par conséquent, le FAF.TT n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site. Il ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la seule utilisation du Site, et/ou de la seule consultation d’informations figurant à titre indicatif sur le Site.

Au titre de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), le FAF.TT est hébergeur d’un service de communication au public en ligne et peut à ce titre voir sa responsabilité civile engagée en raison du caractère illicite de contenus publié sur le Site, du moment que lui a été notifié le contenu illicite dans le respect des formalités de l’article précité. La notification doit être effectuée à l’adresse indiquée en tête des présentes CGU.

Le FAF.TT a toutefois pris des mesures techniques pour pouvoir supprimer a posteriori un contenu illicite notifié ou dont il aurait eu connaissance.

Le FAF.TT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de retirer l’accès à toute information et tout contenu constituant ou susceptibles de constituer un des contenus prohibés précités, ou de manière générale, une violation des présentes CGU ou des lois ou règlements en vigueur.

De la même façon, le FAF.TT se réserve le droit de retirer tout contenu sans lien ni cohérence avec la thématique générale de sa mission.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle en vertu des lois relatives au droit de la propriété intellectuelle dont le droit d’auteur et la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

Le FAF.TT est le titulaire, ou a obtenu les licences d’utilisation afférentes auprès des partenaires ou tiers titulaires, de tous les Droits de Propriété Intellectuelle, reconnus par les lois en vigueur portant tant sur la structure générale que sur le contenu du site www.missionjeunes.fr (informations, données, photographies, textes, sons, images, vidéos, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, modèles, marques, noms de domaine, logiciels et programmes, bases de données, liens hypertextes…) et ce dans le monde entier.

Conditions d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle

Le FAF.TT met à la disposition de l'Utilisateur des contenus, en ce compris, des images, vidéos, photos, illustrations et fichiers de toute nature (ci-après les « Œuvres ») via le Site.

Le FAF.TT est exclusivement propriétaire, ou a obtenu les licences nécessaires d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuels sur les Œuvres accessibles via les outils qu’il met à la disposition des Utilisateurs sur son Site.

Les Œuvres sont accessibles sur les pages du Site, à tout Utilisateur visitant simplement le Site. Les conditions d’utilisation desdites œuvres sont régies par les dispositions du présent article.

Le FAF.TT autorise les internautes, visitant la page du Site, à avoir accès et à utiliser les Œuvres, dans les limites suivantes :

  • L’Utilisateur n’est pas autorisé, dans d’autres conditions que celles définies limitativement ci-dessus, à reproduire, représenter, communiquer et diffuser les Œuvres, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation expresse du FAF.TT sur demande écrite de sa part,
  • Le FAF.TT consent à l'utilisateur le droit de reproduire sur support papier des éléments de contenu du site en un exemplaire. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite,
  • L’Utilisateur est seulement autorisé à télécharger les Œuvres sur son poste de travail ou sur son ordinateur portable pour son usage exclusivement personnel,
  • L’Utilisateur ne peut modifier les Œuvres de quelque manière que ce soit,
  • L’Utilisateur doit identifier, à chaque publication, la source de provenance des Œuvres et mentionner le FAF.TT en tant qu’auteur.

La présente licence n’entraîne aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIENS HYPERTEXTES

Le FAF.TT met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, des liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. Le FAF.TT n’exerce aucun contrôle de la disponibilité ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers. Ces liens vers des sites tiers peuvent contenir des observations ou opinions en rapport ou non avec l’activité du FAF.TT. Ces contenus ne doivent pas être interprétés comme étant ceux du FAF.TT, et le FAF.TT n’en est pas responsable, notamment ni au titre de leur exactitude, ni de leur exhaustivité, ni de leur disponibilité.

De même, le FAF.TT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

La redirection de l’Utilisateur vers des sites tiers via les liens hypertextes n’a en aucun cas vocation à assurer la promotion ou la publicité de produits ou services de tiers.

L’Utilisateur s’interdit d’intégrer à des sites tiers, le Site, en tout ou partie, par le biais de liens hypertexte ou par tout autre procédé, sans préjudice de la possibilité de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

UTILISATION DES COOKIES

Information des Utilisateurs sur les dépôts de cookies

FAF.TT utilise des "cookies" ou des traceurs déposés sur l'ordinateur des Utilisateurs de son Site, sous réserve des choix et options exprimés par l’Utilisateur. Le FAF.TT vous informe par le présent article de la finalité des cookies, des modalités d’obtention du consentement de l’Utilisateur, et du moyen de vous opposer au dépôt de ces cookies.

Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre Site internet ou nos applications mobiles. Il permet de mémoriser et de collecter des informations en fonction du type de cookies utilisés. L’Utilisateur reconnait et accepte que le FAF.TT se réserve la possibilité d’implanter les cookies suivants sur son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site, notamment pour les finalités suivantes :

  • Les cookies fonctionnels ou techniques : ces cookies permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser la connexion des Utilisateurs. Ils permettent par exemple d'accéder directement aux espaces réservés et personnels des Portails, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés. Ces cookies permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure. Sans les cookies fonctionnels l’Utilisateur ne peut pas utiliser normalement le Site et le FAF.TT déconseille par conséquent d'empêcher leur utilisation ou de les supprimer. Ces cookies sont déposés par le FAF.TT.
  •  Les cookies analytiques/de performance : les cookies de performance permettent de retracer le chemin qui vous a conduit jusqu’à notre Site et les pages que vous avez visitées. Ces cookies sont utiles pour extraire certaines informations analytiques et statistiques, telles que notamment le nombre de visiteurs. Ils nous permettent également de détecter les éventuels problèmes de navigation et de les corriger le cas échéant.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site mais est de nature à empêcher le FAF.TT de s’assurer de la meilleure qualité de services que le FAF.TT souhaite proposer à ses Utilisateurs.

  • Les cookies de partage « réseaux sociaux » : ces cookies permettent de partager des contenus en provenance de certaines pages du Site sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn. Le Site contient des liens de partage vers ces réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Le réseau social peut dès lors identifier l’Utilisateur, et collecter des informations en utilisant ses propres cookies ou ses boutons « j’aime » ou « partager ». Chaque réseau ayant ses propres modes de collecte de données et ses propres cookies, nous vous invitons à consulter leur politique cookies ou chartes de protection de la vie privée sur leurs sites.

Si Vous avez refusé la mise en œuvre de ces cookies, Vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si celui-ci n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur notre Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

Origines des Cookies utilisés sur le Site

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être « propriétaires », c’est-à-dire que le FAF.TT est à l’initiative de leur dépôt lorsque vous accédez au Site. Ils sont dits cookies « tiers » lorsqu’ils sont déposés par des sociétés tierces du FAF.TT. Le tableau ci-dessous vous indique les types de cookies utilisés.

Gestion des Cookies 

Un bandeau d’information s’affiche sur votre écran lors du lancement du Site. Il informe l’Utilisateur du fait que le FAF.TT utilise des cookies lorsqu’il navigue sur le Site. Ce bandeau propose à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser ou de personnaliser le dépôt de ces cookies sur ses équipements informatiques.

En cas de refus : Si vous souhaitez naviguer sur le Site sans le dépôt de cookies, vous pouvez refuser le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Vos équipements informatiques enregistrent des cookies lorsque vous naviguez sur internet. Des paramétrages vous permettent d’accepter ou de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre logiciel de navigation. Si vous acceptez l’enregistrement de cookies dans votre équipement informatique, les cookies du Site auquel vous avez accédé s’enregistrent automatiquement dans vos équipements. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser systématiquement l’enregistrement des cookies dans vos équipements.

Vous pouvez également accepter ou refuser partiellement le dépôt de ces cookies. Dans ce cas, il Vous sera proposé d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies avant que ceux-ci ne soient enregistrés.

Le FAF.TT vous informe qu’il est possible dans le cas où vous refusez l’insertion des cookies fonctionnels ou de performance que l’accès à certains des services proposés par le Site soient bloqués ou que vous n’ayez pas accès à certaines fonctionnalités. Le FAF.TT décline toute responsabilité quant à ces restrictions d’accès et au fonctionnement dégradé des services du Site lorsqu’ils résultent des paramétrages de votre navigateur.

Paramétrage du navigateur :

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l'onglet confidentialité. Attention, certaines fonctionnalités des sites peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour les navigateurs les plus courants, les indications figurent via les liens suivants :

Pour Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour FireFox
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

NULLITE PARTIELLE – TITRES

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisations du Site serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des présentes demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Le FAF.TT pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

ABSENCE DE RENONCIATION

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard du FAF.TT pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes sont soumises à la loi française. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige relatif à ou en connexion avec l’application des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.



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Mis à jour le 27/12/2018